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SCI MONTEE SAINT MAYOL

Active
Siren790 150 296Société civile69360 TERNAYCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
568 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 150 296, SCI MONTEE SAINT MAYOL est une société civile créée le 26 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Mte Saint Mayol, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Justine BONNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEE SAINT MAYOL

Dénomination
SCI MONTEE SAINT MAYOL
SIREN
790 150 296
SIRET (siège)
790 150 296 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14790150296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 150 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
567 721,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
23 MTE SAINT MAYOL, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEE SAINT MAYOL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MONTEE SAINT MAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEE SAINT MAYOL

JB

Justine BONNARD

Gérant

CB

CHRISTIAN BONNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019

BB

Béatrice BONNARD

Associé indéfiniment responsable

SB

Stéphane BONNARD

Associé indéfiniment responsable

TB

Thierry BONNARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RB

Robert nom d'usage : BONNARD. Gérant : COTTIN Jacqueline nom d'usage : BONNARD BONNARD

Gérant · de décembre 2012 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTEE SAINT MAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    790 150 296 00016 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEE SAINT MAYOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEE SAINT MAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEE SAINT MAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEE SAINT MAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEE SAINT MAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTEE SAINT MAYOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEE SAINT MAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEE SAINT MAYOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BONNARD Justine Christine Jacqueline Louisette nom d'usage : BONNARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BONNARD Robert nom d'usage : BONNARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COTTIN Jacqueline nom d'usage : BONNARD n'est plus gérant. BONNARD Christian Henri Alain nom d'usage : BONNARD devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MONTEE SAINT MAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEE SAINT MAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEE SAINT MAYOL est 790 150 296. Le SIRET de son siège social est 790 150 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790150296.

Qui dirige SCI MONTEE SAINT MAYOL ?

SCI MONTEE SAINT MAYOL est dirigée par Justine BONNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEE SAINT MAYOL ?

Le siège social de SCI MONTEE SAINT MAYOL est situé 23 Mte Saint Mayol, 69360 Ternay.

SCI MONTEE SAINT MAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEE SAINT MAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEE SAINT MAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEE SAINT MAYOL.

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