SCI MONTEILLER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTEILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 315 120. Son siège social est situé RUE DE LA BOUTIERE L'Abbaye, 39600 Montigny-les-Arsures. SCI MONTEILLER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Cédric GEORGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTEILLER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEILLER
- SIREN
- 940 315 120
- SIRET (siège)
- 940 315 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05940315120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 315 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- RUE DE LA BOUTIERE L'Abbaye, 39600, MONTIGNY-LES-ARSURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTEILLER
La société a pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi due de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MONTEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEILLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI MONTEILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESSiègeActif
940 315 120 00011 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEILLER
INPIConformité de SCI MONTEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEILLER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTEILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-30
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MONTEILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEILLER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEILLER est 940 315 120. Le SIRET de son siège social est 940 315 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05940315120.
Qui dirige SCI MONTEILLER ?
SCI MONTEILLER est dirigée par Cédric GEORGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEILLER ?
Le siège social de SCI MONTEILLER est situé RUE DE LA BOUTIERE L'Abbaye, 39600 Montigny-les-Arsures.
SCI MONTEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEILLER.
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