SCI Monteillet
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 399 317, SCI Monteillet est une SCI créée le 20 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 CHE du monteillet, 07310 Saint-Julien-d'Intres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mathieu Reynaud, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Monteillet
INSEE- Dénomination
- SCI Monteillet
- SIREN
- 103 399 317
- SIRET (siège)
- 103 399 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14103399317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 399 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2026
- Siège social
- 545 CHE du monteillet, 07310, Saint-Julien-d'Intres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Monteillet
La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, de tous biens et droits immobiliers et mobiliers construits, en cours de constructions, à rénover ou à construire, - La construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, la transformation, l'amélioration, l'entretien, la réparation de tout bien immobilier sur lesquels elle dispose d'un titre ou d'un droit, - L'exploitation ou la mise à disposition par tout type de bail ou de contrat, ou par quelques moyens que ce soit, des biens susvisés, et en particulier à ses associés, à des tiers ou à des structures partenaires, dans le respect des valeurs collectives et culturelles du projet, - Prioritairement, la destination des biens et droits appartenant ou étant géré par la SCI relèvera de l'habitation, du travail et de l'accueil artistique, et subsidiairement aux autres destinations, - La répartition de manière la plus égalitaire possible des investissements, parts sociales, et comptes courant de ses différents associés, et ainsi, le cas échéant, le partage des bénéfices comme de la responsabilité face aux dettes de la manière la plus équitable, - La préservation du caractère non spéculatif et collectif du lieu, notamment en limitant au maximum, et pour des raisons sérieuses, l'aliénation des meubles ou immeubles de la société, mais aussi en privilégiant les partenariats avec des structures à but non lucratif ou relevant du champ de l'Économie Sociale et Solidaire, - Et généralement toutes opérations civiles ou sociales pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à l'exception de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI Monteillet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Monteillet
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Monteillet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07310 Saint-Julien-d'IntresSiègeActif
103 399 317 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Monteillet
INPIComptes annuels de SCI Monteillet
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Monteillet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Monteillet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Monteillet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Monteillet. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Monteillet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Monteillet
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI Monteillet
Quel est le numéro SIREN de SCI Monteillet ?
Le numéro SIREN de SCI Monteillet est 103 399 317. Le SIRET de son siège social est 103 399 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14103399317.
Qui dirige SCI Monteillet ?
SCI Monteillet est dirigée par Mathieu Reynaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Monteillet ?
Le siège social de SCI Monteillet est situé 545 CHE du monteillet, 07310 Saint-Julien-d'Intres.
SCI Monteillet est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Monteillet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Monteillet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Monteillet.
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