SCI MONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 107 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Bel Air, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD MOULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEL
- SIREN
- 341 107 167
- SIRET (siège)
- 341 107 167 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31341107167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 107 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1987
- Siège social
- 39 RUE DE BEL AIR, 69700, GIVORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEL
Acquisition - la propriété, la gestion, l'administration
Finances de SCI MONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
341 107 167 00023 · ouvert le 23 février 1987 · NAF 6820A
- 69440 MORNANTFermé
341 107 167 00015 · ouvert le 23 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTEL
INPIComptes annuels de SCI MONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 13/07502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MOULIN Jean Maurice nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Richard Marcel nom d'usage : MOULIN devient gérant
- création
Date d'effet : 06 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI MONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEL est 341 107 167. Le SIRET de son siège social est 341 107 167 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341107167.
Qui dirige SCI MONTEL ?
SCI MONTEL est dirigée par RICHARD MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEL ?
Le siège social de SCI MONTEL est situé 39 rue de Bel Air, 69700 Givors.
SCI MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEL.
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