SCI MONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 531 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av des Mimosas le Plan du Bois, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE GUIDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEL
- SIREN
- 488 531 229
- SIRET (siège)
- 488 531 229 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38488531229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 531 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 026 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 36 AV DES MIMOSAS LE PLAN DU BOIS, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEL
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI MONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEL
INSEE1 PAUL MONTEL
Autre
Établissements de SCI MONTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
488 531 229 00034 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
488 531 229 00018 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
488 531 229 00026 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI MONTEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Liquidateur judiciaire : Me CARDON Didier, demeurant : 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00087
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2021.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
jugement prononçant la prorogation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00087
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 13/07502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 février 2024 · N° 19/08152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/14701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/11705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-46.651
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Décision du 27 juin 2002 · N° 00-15.364
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Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
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Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-41.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.356
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-70.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 1993 · N° 89-45.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 87-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 85-70.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Liquidateur judiciaire : Me CARDON Didier, demeurant : 15 impasse de l’Horloge - 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-12 · jugement prononçant la prorogation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2018. Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 18/00087
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : GUIDA Antoine ; Associé : GUIDA Antoine ; Associé : 1 PAUL MONTEL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GUIDA Vincent David Christophe modification le 18 Décembre 2009 Associé : BARACCO Gilles Pascal Associé : GUILLEC Daniel Gérant : GUIDA Antoine en fonction le 18 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEL est 488 531 229. Le SIRET de son siège social est 488 531 229 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488531229.
Qui dirige SCI MONTEL ?
SCI MONTEL est dirigée par ANTOINE GUIDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTEL ?
Le siège social de SCI MONTEL est situé 36 av des Mimosas le Plan du Bois, 06610 La Gaude.
SCI MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONTEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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