SCI MONTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 362 692, SCI MONTERA est une SCI créée le 8 février 2000. Son siège social est situé 25 RTE DU MESNIL Montérolier, 76680 Monterolier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE QUESNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTERA
INSEE- Dénomination
- SCI MONTERA
- SIREN
- 429 362 692
- SIRET (siège)
- 429 362 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429362692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 362 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2000
- Siège social
- 25 RTE DU MESNIL Montérolier, 76680, MONTEROLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTERA
L'acquisition, la gestion d'immeuble ou droits immobiliers
Finances de SCI MONTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTERA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
SCI FOXIM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 MONTEROLIERSiègeActif
429 362 692 00015 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTERA
INPIComptes annuels de SCI MONTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/50400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/09042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 20/37090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-17.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUESNEL Philippe, Jean, Eric, Sabin Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : QUESNEL Catherine, Josiane né(e) RAMBAUX
- création
Date d'effet : 08 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MONTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTERA ?
Le numéro SIREN de SCI MONTERA est 429 362 692. Le SIRET de son siège social est 429 362 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429362692.
Qui dirige SCI MONTERA ?
SCI MONTERA est dirigée par PHILIPPE QUESNEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTERA ?
Le siège social de SCI MONTERA est situé 25 RTE DU MESNIL Montérolier, 76680 Monterolier.
SCI MONTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTERA.
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