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SCI MONTESPAN

Active
Siren537 393 548Société civile75008 PARISCréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 393 548, SCI MONTESPAN est une société civile créée le 20 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE REMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTESPAN

Dénomination
SCI MONTESPAN
SIREN
537 393 548
SIRET (siège)
537 393 548 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13537393548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 393 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
19 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESPAN

Acquisition, construction, location et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MONTESPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTESPAN

FF

FRANCOIS FARMINE

Autre

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

CR

CECILE REMAUD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MONTESPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    537 393 548 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    537 393 548 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTESPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTESPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTESPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI MONTESPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESPAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESPAN est 537 393 548. Le SIRET de son siège social est 537 393 548 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537393548.

Qui dirige SCI MONTESPAN ?

SCI MONTESPAN est dirigée par CECILE REMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESPAN ?

Le siège social de SCI MONTESPAN est situé 19 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

SCI MONTESPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESPAN.

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