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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren451 749 337SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 749 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Montesquieu, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI MONTESQUIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIA LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
451 749 337
SIRET (siège)
451 749 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10451749337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 749 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2004
Siège social
21 RUE MONTESQUIEU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

OL

OLIVIA LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

MÖ

MUSTAFA ÖZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MONTESQUIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    451 749 337 00015 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 451 749 337. Le SIRET de son siège social est 451 749 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451749337.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par OLIVIA LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 21 rue Montesquieu, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.

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