SCI MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 969 308. Son siège social est situé 70 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CUVILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 492 969 308
- SIRET (siège)
- 492 969 308 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492969308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 969 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 70 RUE VICTOR HUGO, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MONTESQUIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
492 969 308 00039 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé
492 969 308 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIConformité de SCI MONTESQUIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2026 pour extinction du passif.
1 jugement ou avis publié
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02850
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10802
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-23 · Clôture pour extinction du passif - Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 23/00023
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVILLY Pascal, Dominique, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 492 969 308. Le SIRET de son siège social est 492 969 308 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492969308.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par PASCAL CUVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 70 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONTESQUIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2026 pour extinction du passif.
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