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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren492 969 308SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 01 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 969 308. Son siège social est situé 70 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CUVILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
492 969 308
SIRET (siège)
492 969 308 00039
N° TVA intracommunautaire
FR55492969308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 969 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
70 RUE VICTOR HUGO, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

PC

PASCAL CUVILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

LC

LYDIE CUVILLY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTESQUIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    492 969 308 00039 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    492 969 308 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2026 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Clôture pour extinction du passif - Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 23/00023

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-23 · Clôture pour extinction du passif - Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 23/00023

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUVILLY Pascal, Dominique, Didier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 492 969 308. Le SIRET de son siège social est 492 969 308 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492969308.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par PASCAL CUVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 70 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MONTESQUIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2026 pour extinction du passif.