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SCI MONTESQUIEU

Active
Siren503 829 616SCI54630 RICHARDMENILCréée le 06 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI MONTESQUIEU est une SCI immatriculée le 6 janvier 2009 sous le numéro SIREN 503 829 616. Son siège social est situé 4 All Murat, 54630 Richardmenil. SCI MONTESQUIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DEHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU

Dénomination
SCI MONTESQUIEU
SIREN
503 829 616
SIRET (siège)
503 829 616 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37503829616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 829 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
4 ALL MURAT, 54630, RICHARDMENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESQUIEU

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de SCI MONTESQUIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU

PD

PHILIPPE DEHANT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

SD

SEBASTIEN DEHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

NJ

NICOLE JOURDA

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

AM

ANNE-LISE MUZZANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MONTESQUIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54630 RICHARDMENILSiègeActif

    503 829 616 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    503 829 616 00013 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI MONTESQUIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 503 829 616. Le SIRET de son siège social est 503 829 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503829616.

Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?

SCI MONTESQUIEU est dirigée par SEBASTIEN DEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?

Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 4 All Murat, 54630 Richardmenil.

SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.