SCI MONTESQUIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTESQUIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 011 710. Son siège social est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROL DULEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTESQUIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTESQUIEU
- SIREN
- 891 011 710
- SIRET (siège)
- 891 011 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31891011710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 011 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 225 RUE JEAN JAURES, 59283, RAIMBEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTESQUIEU
Propriétés, aménagement administration et exploitation directe par voie de location de tout immeuble, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI MONTESQUIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTESQUIEU
INSEESC LABORA-DOMUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MONTESQUIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif
891 011 710 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTESQUIEU
INPIConformité de SCI MONTESQUIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESQUIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESQUIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12827
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01002
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02937
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06064
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/07138
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05860
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
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Aucune mention de SCI MONTESQUIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTESQUIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MONTESQUIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTESQUIEU est 891 011 710. Le SIRET de son siège social est 891 011 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31891011710.
Qui dirige SCI MONTESQUIEU ?
SCI MONTESQUIEU est dirigée par CAROL DULEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTESQUIEU ?
Le siège social de SCI MONTESQUIEU est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt.
SCI MONTESQUIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTESQUIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTESQUIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESQUIEU.
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