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SCI MONTFAUCON

Active
Siren399 255 033SCI16170 ECHALLATCréée le 21 décembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI MONTFAUCON est une SCI immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 255 033. Elle est domiciliée Ld Fontenelle, 16170 Echallat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Axel-Paul COUSINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTFAUCON

Dénomination
SCI MONTFAUCON
SIREN
399 255 033
SIRET (siège)
399 255 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90399255033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 255 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
LD FONTENELLE, 16170, ECHALLAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTFAUCON

Propriété,administration, exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers apportés ou acquis.Prise de participation dans toutes opérations immobilières

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Finances de SCI MONTFAUCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTFAUCON

AC

Axel-Paul COUSINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTFAUCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ECHALLATSiègeActif

    399 255 033 00017 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTFAUCON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI MONTFAUCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFAUCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFAUCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFAUCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTFAUCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSINIER Axel-Paul

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MONTFAUCON

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFAUCON est 399 255 033. Le SIRET de son siège social est 399 255 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399255033.

Qui dirige SCI MONTFAUCON ?

SCI MONTFAUCON est dirigée par Axel-Paul COUSINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONTFAUCON ?

Le siège social de SCI MONTFAUCON est situé Ld Fontenelle, 16170 Echallat.

SCI MONTFAUCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFAUCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFAUCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFAUCON.

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