SCI MONTFERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTFERRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 171 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de la Garonne -Rd 10, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CENTRE DE LOCATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTFERRAND
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFERRAND
- SIREN
- 435 171 491
- SIRET (siège)
- 435 171 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21435171491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 171 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- 45 AV DE LA GARONNE -RD 10, 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTFERRAND
Acquisition, administration, location de tous immeubles et terrains notamment de l'immeuble sis à saint louis de Montferrand 45 avenue de la Garonne
Finances de SCI MONTFERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFERRAND
INSEECENTRE DE LOCATION
Gérant
Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MONTFERRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeActif
435 171 491 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFERRAND
INPIComptes annuels de SCI MONTFERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTFERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023J04351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTFERRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MONTFERRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFERRAND ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFERRAND est 435 171 491. Le SIRET de son siège social est 435 171 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21435171491.
Qui dirige SCI MONTFERRAND ?
SCI MONTFERRAND est dirigée par CENTRE DE LOCATION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTFERRAND ?
Le siège social de SCI MONTFERRAND est situé 45 av de la Garonne -Rd 10, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.
SCI MONTFERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFERRAND.
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