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SCI MONTFERRAT

Active
Siren412 396 293SCI38620 MONTFERRATCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTFERRAT est une SCI immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 396 293. Elle est domiciliée Le Chateau, 38620 Montferrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETRUS VAN AKEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTFERRAT

Dénomination
SCI MONTFERRAT
SIREN
412 396 293
SIRET (siège)
412 396 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63412396293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 396 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1997
Siège social
LE CHATEAU, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTFERRAT

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, ACHAT, PRISE A BAIL D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MONTFERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTFERRAT

PV

PETRUS VAN AKEN

Gérant

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MONTFERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeActif

    412 396 293 00018 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTFERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTFERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTFERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFERRAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTFERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI MONTFERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFERRAT est 412 396 293. Le SIRET de son siège social est 412 396 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412396293.

Qui dirige SCI MONTFERRAT ?

SCI MONTFERRAT est dirigée par PETRUS VAN AKEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTFERRAT ?

Le siège social de SCI MONTFERRAT est situé Le Chateau, 38620 Montferrat.

SCI MONTFERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFERRAT.

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