Checkers

SCI MONTFERRAT

Active
Siren841 269 269SCI38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 24 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 269 269, SCI MONTFERRAT est une SCI créée le 24 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 CHE DU GOUBET Semons, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTFERRAT

Dénomination
SCI MONTFERRAT
SIREN
841 269 269
SIRET (siège)
841 269 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30841269269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 269 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
111 CHE DU GOUBET Semons, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTFERRAT

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emrpunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI MONTFERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTFERRAT

MS

MELANIE SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

RS

RAPHAEL SCHABO

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MONTFERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    841 269 269 00012 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTFERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTFERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTFERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFERRAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTFERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI MONTFERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFERRAT est 841 269 269. Le SIRET de son siège social est 841 269 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841269269.

Qui dirige SCI MONTFERRAT ?

SCI MONTFERRAT est dirigée par MELANIE SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTFERRAT ?

Le siège social de SCI MONTFERRAT est situé 111 CHE DU GOUBET Semons, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

SCI MONTFERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFERRAT.

Entreprises similaires

Même activité à Porte-des-Bonnevaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Porte-des-Bonnevaux

Entreprises du même secteur à Porte-des-Bonnevaux

Entreprises à Porte-des-Bonnevaux

Toutes les entreprises à Porte-des-Bonnevaux