SCI MONTFLEURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 698 603, SCI MONTFLEURY est une SCI créée le 31 juillet 2020. Elle est domiciliée 17 B All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WASSIM HANNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTFLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFLEURY
- SIREN
- 887 698 603
- SIRET (siège)
- 887 698 603 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09887698603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 698 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Siège social
- 17 B ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTFLEURY
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles batis et/ou non batis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de SCI MONTFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFLEURY
INSEEÉtablissements de SCI MONTFLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
887 698 603 00016 · ouvert le 04 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFLEURY
INPIConformité de SCI MONTFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFLEURY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025003004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01237
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11184
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
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Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04836
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Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00037
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Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTFLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-04
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI MONTFLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFLEURY est 887 698 603. Le SIRET de son siège social est 887 698 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09887698603.
Qui dirige SCI MONTFLEURY ?
SCI MONTFLEURY est dirigée par WASSIM HANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTFLEURY ?
Le siège social de SCI MONTFLEURY est situé 17 B All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy.
SCI MONTFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFLEURY.
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