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SCI MONTFRAIS

Active
Siren798 546 362SCI27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 546 362, SCI MONTFRAIS est une SCI créée le 18 novembre 2013. Son siège social est situé 18 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FRILLEUX-GRANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTFRAIS

Dénomination
SCI MONTFRAIS
SIREN
798 546 362
SIRET (siège)
798 546 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28798546362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 546 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
18 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTFRAIS

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un local que la société se propose de construire sur un terrain qu'elle aura acquis et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTFRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTFRAIS

GF

GILLES FRILLEUX-GRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

T

TRANSPORTS GRANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MONTFRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    798 546 362 00012 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTFRAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTFRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTFRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFRAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTFRAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MONTFRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFRAIS est 798 546 362. Le SIRET de son siège social est 798 546 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798546362.

Qui dirige SCI MONTFRAIS ?

SCI MONTFRAIS est dirigée par GILLES FRILLEUX-GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTFRAIS ?

Le siège social de SCI MONTFRAIS est situé 18 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte.

SCI MONTFRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFRAIS.

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