SCI MONTGOMERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI MONTGOMERY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 277 710. Elle est domiciliée 16 rue des Michels, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERENICE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTGOMERY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTGOMERY
- SIREN
- 799 277 710
- SIRET (siège)
- 799 277 710 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29799277710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 277 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 16 RUE DES MICHELS, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTGOMERY
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI MONTGOMERY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTGOMERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MONTGOMERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
799 277 710 00023 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
799 277 710 00015 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTGOMERY
INPIConformité de SCI MONTGOMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTGOMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTGOMERY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00721
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01161
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001789
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02376
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00748
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01614
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02654
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTGOMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTGOMERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTGOMERY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTGOMERY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTGOMERY est 799 277 710. Le SIRET de son siège social est 799 277 710 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799277710.
Qui dirige SCI MONTGOMERY ?
SCI MONTGOMERY est dirigée par BERENICE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTGOMERY ?
Le siège social de SCI MONTGOMERY est situé 16 rue des Michels, 06110 Le Cannet.
SCI MONTGOMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTGOMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTGOMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTGOMERY.
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