SCI MONTHOLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTHOLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 632 915. Son siège social est situé 6 rue Papillon, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES GUION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTHOLON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTHOLON
- SIREN
- 350 632 915
- SIRET (siège)
- 350 632 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350632915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 632 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 6 RUE PAPILLON, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTHOLON
ACQUISITION IMMEUBLE
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Finances de SCI MONTHOLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTHOLON
INSEEÉtablissements de SCI MONTHOLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
350 632 915 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTHOLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONTHOLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTHOLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTHOLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTHOLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTHOLON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J07873
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/14133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/13143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTHOLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTHOLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTHOLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTHOLON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTHOLON est 350 632 915. Le SIRET de son siège social est 350 632 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350632915.
Qui dirige SCI MONTHOLON ?
SCI MONTHOLON est dirigée par JEAN-YVES GUION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTHOLON ?
Le siège social de SCI MONTHOLON est situé 6 rue Papillon, 75009 Paris.
SCI MONTHOLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTHOLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTHOLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTHOLON.
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