SCI MONTICELLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI MONTICELLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 810 594. Elle est domiciliée 1 rue Bourgeoise, 28230 Epernon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN CHENEVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTICELLI
INSEE- Dénomination
- SCI MONTICELLI
- SIREN
- 384 810 594
- SIRET (siège)
- 384 810 594 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68384810594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 810 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE BOURGEOISE, 28230, EPERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTICELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTICELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTICELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeFermé
384 810 594 00018 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTICELLI
INPIConformité de SCI MONTICELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTICELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTICELLI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 août 2025 · N° 2024007406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-18.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/14981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-12.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTICELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTICELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENEVIERE Jean
- création
Date d'effet : 30 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI MONTICELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTICELLI ?
Le numéro SIREN de SCI MONTICELLI est 384 810 594. Le SIRET de son siège social est 384 810 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384810594.
Qui dirige SCI MONTICELLI ?
SCI MONTICELLI est dirigée par JEAN CHENEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTICELLI ?
Le siège social de SCI MONTICELLI est situé 1 rue Bourgeoise, 28230 Epernon.
SCI MONTICELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTICELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTICELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTICELLI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Epernon
