SCI MONTIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 088 269, SCI MONTIGNE est une SCI créée le 5 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 za des Landes, 29800 La Martyre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTIGNE
- SIREN
- 795 088 269
- SIRET (siège)
- 795 088 269 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93795088269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 088 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 1 ZA DES LANDES, 29800, LA MARTYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTIGNE
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la souscription d'emprunts immobililers, le cautionnement de prêts ; la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissements de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèque.
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Finances de SCI MONTIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTIGNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MONTIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 LA MARTYRESiègeActif
795 088 269 00027 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
- 29800 SAINT-URBAINFermé
795 088 269 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTIGNE
INPIConformité de SCI MONTIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTIGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELE Patrick, Gilbert, Elie, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTIGNE est 795 088 269. Le SIRET de son siège social est 795 088 269 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93795088269.
Qui dirige SCI MONTIGNE ?
SCI MONTIGNE est dirigée par PATRICK PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTIGNE ?
Le siège social de SCI MONTIGNE est situé 1 za des Landes, 29800 La Martyre.
SCI MONTIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTIGNE.
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