SCI MONTLIGNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 846 990, SCI MONTLIGNON est une SCI créée le 11 mars 2025. Elle est domiciliée 35 RUE de la Gare, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric HUGUENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTLIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTLIGNON
- SIREN
- 941 846 990
- SIRET (siège)
- 941 846 990 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46941846990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 846 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 35 RUE de la Gare, 35890, Bourg-des-Comptes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTLIGNON
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI MONTLIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTLIGNON
INSEE2MFR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI MONTLIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 Bourg-des-ComptesSiègeActif
941 846 990 00013 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTLIGNON
INPIConformité de SCI MONTLIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTLIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTLIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTLIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTLIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI MONTLIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTLIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTLIGNON est 941 846 990. Le SIRET de son siège social est 941 846 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46941846990.
Qui dirige SCI MONTLIGNON ?
SCI MONTLIGNON est dirigée par Frédéric HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTLIGNON ?
Le siège social de SCI MONTLIGNON est situé 35 RUE de la Gare, 35890 Bourg-des-Comptes.
SCI MONTLIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTLIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTLIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTLIGNON.
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