SCI MONTMARTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTMARTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 498 876. Elle est domiciliée 94 rue Montmartre, 75002 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE Morel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMARTRE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMARTRE
- SIREN
- 478 498 876
- SIRET (siège)
- 478 498 876 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478498876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 498 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- 94 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMARTRE
Acquisition, exploitation par bail, ou autrement et cession de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification, dette, constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existants
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Finances de SCI MONTMARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMARTRE
INSEEÉtablissements de SCI MONTMARTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
478 498 876 00026 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
- 71640 GIVRYFermé
478 498 876 00018 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMARTRE
INPIConformité de SCI MONTMARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMARTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026037935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/11629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/16663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/12166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/52030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11725
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025068123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025107885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMARTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-09-06 · Début d'activité : 2004-08-25
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MONTMARTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMARTRE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMARTRE est 478 498 876. Le SIRET de son siège social est 478 498 876 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478498876.
Qui dirige SCI MONTMARTRE ?
SCI MONTMARTRE est dirigée par STEPHANIE Morel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMARTRE ?
Le siège social de SCI MONTMARTRE est situé 94 rue Montmartre, 75002 Paris.
SCI MONTMARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMARTRE.
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