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SCI MONTMIRAIL

Active
Siren390 196 673SCI13190 ALLAUCHCréée le 11 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 390 196 673. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pichauris le Collet Redon, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE MOSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTMIRAIL

Dénomination
SCI MONTMIRAIL
SIREN
390 196 673
SIRET (siège)
390 196 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45390196673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 196 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2021
Siège social
LD PICHAURIS LE COLLET REDON, 13190, ALLAUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTMIRAIL

Acquisition, gestion d'un immeuble, location d'un immeuble nu.

Finances de SCI MONTMIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTMIRAIL

AM

ANDRE MOSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

LM

LAURENT MOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

AM

ANNABELLE MOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

JM

JULIA MOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

AM

ALIX MOSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MONTMIRAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    390 196 673 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 84110 SABLETFermé

    390 196 673 00011 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMIRAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTMIRAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTMIRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTMIRAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2020-01-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MONTMIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL est 390 196 673. Le SIRET de son siège social est 390 196 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390196673.

Qui dirige SCI MONTMIRAIL ?

SCI MONTMIRAIL est dirigée par ANDRE MOSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMIRAIL ?

Le siège social de SCI MONTMIRAIL est situé Ld Pichauris le Collet Redon, 13190 Allauch.

SCI MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMIRAIL.

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