SCI MONTMIREL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 898 255, SCI MONTMIREL est une SCI créée le 28 juin 2013. Son siège social est situé Ld Montmirel, 14400 Gueron. SCI MONTMIREL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BASTIENNE BERNARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMIREL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMIREL
- SIREN
- 793 898 255
- SIRET (siège)
- 793 898 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39793898255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 898 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- LD MONTMIREL, 14400, GUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMIREL
Location de logements.
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Finances de SCI MONTMIREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMIREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTMIREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 GUERONSiègeActif
793 898 255 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTMIREL
INPIConformité de SCI MONTMIREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMIREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONTMIREL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-43.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMIREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMIREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Olivier, Louis, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Bastienne, Alex
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Olivier, Louis, Paul ; Associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Bastienne, Alex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-28 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTMIREL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMIREL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMIREL est 793 898 255. Le SIRET de son siège social est 793 898 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793898255.
Qui dirige SCI MONTMIREL ?
SCI MONTMIREL est dirigée par BASTIENNE BERNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMIREL ?
Le siège social de SCI MONTMIREL est situé Ld Montmirel, 14400 Gueron.
SCI MONTMIREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMIREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMIREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMIREL.
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