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SCI MONTMORENCY

Active
Siren424 618 239SCI16120 BoutevilleCréée le 13 octobre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 618 239, SCI MONTMORENCY est une SCI créée le 13 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Pinauderie, 16120 Bouteville. SCI MONTMORENCY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOËL LANDRIAUD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY

Dénomination
SCI MONTMORENCY
SIREN
424 618 239
SIRET (siège)
424 618 239 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95424618239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 618 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
3 La Pinauderie, 16120, Bouteville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTMORENCY

Acquisition, exploitation par bail, cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification réfection, aménagement de constructions.

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Finances de SCI MONTMORENCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY

JL

JOËL LANDRIAUD

Associé indéfiniment responsable

E

EARL DU BOIS D'ARMELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

S

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE LA PINAUDERIE PERE ET FILS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

D

DOMAINE DE LA PINAUDERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTMORENCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16120 BoutevilleSiègeActif

    424 618 239 00026 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 16120 BOUTEVILLEFermé

    424 618 239 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTMORENCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MONTMORENCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : AUBINEAU Nicolas, Jean-Marie ; Gérant : LANDRIAUD Eugénie, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE LA PINAUDERIE PERE ET FILS ; Associé indéfiniment responsable : EARL DU BOIS D'ARMELLE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 424 618 239. Le SIRET de son siège social est 424 618 239 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424618239.

Qui dirige SCI MONTMORENCY ?

SCI MONTMORENCY est dirigée par JOËL LANDRIAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?

Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 3 La Pinauderie, 16120 Bouteville.

SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.