SCI MONTMORENCY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTMORENCY est une société civile immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 356 096. Son siège social est situé 18 rue des Erables, 28120 Bailleau-le-Pin. SCI MONTMORENCY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS HALLOUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTMORENCY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMORENCY
- SIREN
- 498 356 096
- SIRET (siège)
- 498 356 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498356096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 356 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 18 RUE DES ERABLES, 28120, BAILLEAU-LE-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMORENCY
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTMORENCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMORENCY
INSEEÉtablissements de SCI MONTMORENCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 BAILLEAU-LE-PINSiègeActif
498 356 096 00012 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMORENCY
INPIConformité de SCI MONTMORENCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMORENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMORENCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMORENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMORENCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MONTMORENCY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMORENCY est 498 356 096. Le SIRET de son siège social est 498 356 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498356096.
Qui dirige SCI MONTMORENCY ?
SCI MONTMORENCY est dirigée par JEAN-LOUIS HALLOUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMORENCY ?
Le siège social de SCI MONTMORENCY est situé 18 rue des Erables, 28120 Bailleau-le-Pin.
SCI MONTMORENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMORENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMORENCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMORENCY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bailleau-le-Pin
- SOC CIVILE DES HALLES28120 Bailleau-le-Pin
- GFA DE ROSAY28120 Bailleau-le-Pin
- LES BLEUETS28120 Bailleau-le-Pin
- SCI 2 B28120 Bailleau-le-Pin
- SCI DU CHEMIN DE LA MESSE28120 Bailleau-le-Pin
- VALHERY28120 Bailleau-le-Pin
- SCI MG428120 Bailleau-le-Pin
- DOMAINE DE ROSAY28120 Bailleau-le-PinCA 0 €
- SCI SAINT FULBERT28120 Bailleau-le-Pin
- SCI DE HARVILLE28120 Bailleau-le-Pin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bailleau-le-Pin
Entreprises du même secteur à Bailleau-le-Pin
Entreprises à Bailleau-le-Pin
Toutes les entreprises à Bailleau-le-Pin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
