SCI MONTORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTORGE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 651 107. Son siège social est situé Le Sonnant Mme Sablon, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE MAUROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTORGE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTORGE
- SIREN
- 424 651 107
- SIRET (siège)
- 424 651 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424651107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 651 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LE SONNANT MME SABLON, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTORGE
Loueur de murs commerciaux.
Finances de SCI MONTORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTORGE
INSEEÉtablissements de SCI MONTORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
424 651 107 00015 · ouvert le 21 mai 1947 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTORGE
INPIComptes annuels de SCI MONTORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTORGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTORGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MONTORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTORGE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTORGE est 424 651 107. Le SIRET de son siège social est 424 651 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424651107.
Qui dirige SCI MONTORGE ?
SCI MONTORGE est dirigée par MONIQUE MAUROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTORGE ?
Le siège social de SCI MONTORGE est situé Le Sonnant Mme Sablon, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SCI MONTORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTORGE.
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