SCI MONTPENSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 077 606, SCI MONTPENSIER est une SCI créée le 3 décembre 1996. Son siège social est situé 24 rue de Montpensier, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE Roussel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTPENSIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTPENSIER
- SIREN
- 410 077 606
- SIRET (siège)
- 410 077 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410077606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 077 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 782,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 24 RUE DE MONTPENSIER, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTPENSIER
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET GESTION DU PATRIMOINE AINSI CONSTITUE
Finances de SCI MONTPENSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTPENSIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTPENSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
410 077 606 00011 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTPENSIER
INPIComptes annuels de SCI MONTPENSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTPENSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTPENSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTPENSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTPENSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03988
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/14800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00209
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01130
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Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00821
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Décision du 18 mars 2024 · N° 24/01087
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56973
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/04137
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 03-43.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-42.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 95-45.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 94-45.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTPENSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTPENSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Roussel, Jacques ; nomination du Gérant : Roussel, Marie
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MONTPENSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTPENSIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTPENSIER est 410 077 606. Le SIRET de son siège social est 410 077 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410077606.
Qui dirige SCI MONTPENSIER ?
SCI MONTPENSIER est dirigée par MARIE Roussel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTPENSIER ?
Le siège social de SCI MONTPENSIER est situé 24 rue de Montpensier, 75001 Paris.
SCI MONTPENSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTPENSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTPENSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTPENSIER.
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