SCI MONTRACHET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 757 859, SCI MONTRACHET est une SCI créée le 5 novembre 1990. Son siège social est situé 144 AV Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS TARDIEU-DOUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTRACHET
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRACHET
- SIREN
- 379 757 859
- SIRET (siège)
- 379 757 859 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR53379757859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 757 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 144 AV Parmentier, 75011, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTRACHET
acquisition entretien de tous immeubles et leur exploitation par voie de location ladite activité ayant exclusivement un caractère civil
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Finances de SCI MONTRACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRACHET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MONTRACHET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
379 757 859 00044 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
- 51100 REIMSFermé
379 757 859 00010 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 702A
- 51100 REIMSFermé
379 757 859 00028 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820A
- 17137 MARSILLYFermé
379 757 859 00036 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTRACHET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTRACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRACHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/19767
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/10490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/04043
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/15843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04864
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00109
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00108
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00107
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00106
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00105
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00104
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTRACHET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MONTRACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRACHET ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRACHET est 379 757 859. Le SIRET de son siège social est 379 757 859 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379757859.
Qui dirige SCI MONTRACHET ?
SCI MONTRACHET est dirigée par JEAN-LOUIS TARDIEU-DOUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRACHET ?
Le siège social de SCI MONTRACHET est situé 144 AV Parmentier, 75011 Paris.
SCI MONTRACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRACHET.
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