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SCI MONTRACHET

Active
Siren430 479 329SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 15 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 479 329, SCI MONTRACHET est une SCI créée le 15 mars 2007. Son siège social est situé 8 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. SCI MONTRACHET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ARRATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTRACHET

Dénomination
SCI MONTRACHET
SIREN
430 479 329
SIRET (siège)
430 479 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78430479329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 479 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2007
Siège social
8 RUE DE PARIS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCI MONTRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTRACHET

JA

JEAN ARRATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

SD

SYBIL DESENEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MONTRACHET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    430 479 329 00012 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 702C

  • 91450 ETIOLLESFermé

    430 479 329 00020 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

  • 89630 CHASTELLUX-SUR-CUREFermé

    430 479 329 00038 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTRACHET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI MONTRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRACHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTRACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2007-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MONTRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI MONTRACHET est 430 479 329. Le SIRET de son siège social est 430 479 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78430479329.

Qui dirige SCI MONTRACHET ?

SCI MONTRACHET est dirigée par JEAN ARRATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTRACHET ?

Le siège social de SCI MONTRACHET est situé 8 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI MONTRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRACHET.

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