SCI MONTREAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 199 293, SCI MONTREAL est une SCI créée le 9 décembre 1996. Son siège social est situé 3637 Rte de l'Almanarre, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHELE KACI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTREAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTREAL
- SIREN
- 410 199 293
- SIRET (siège)
- 410 199 293 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410199293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 199 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 3637 RTE DE L'ALMANARRE, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTREAL
L'achat la construction l'aménagement et principalement la Lcoation de tous immeubles
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Finances de SCI MONTREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTREAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
SA PERUBRA
Autre
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
Gérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTREAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
410 199 293 00029 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
410 199 293 00011 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONTREAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 août 2025 · N° 23/00883
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/01637
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 août 2025 · N° 21/01488
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00153
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTREAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : SA PERUBRA en fonction le 21 Novembre 2014 Gérant : KACI Michèle en fonction le 21 Novembre 2014 Associé : PETRINI Enea en fonction le 21 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MONTREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTREAL est 410 199 293. Le SIRET de son siège social est 410 199 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410199293.
Qui dirige SCI MONTREAL ?
SCI MONTREAL est dirigée par MICHELE KACI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTREAL ?
Le siège social de SCI MONTREAL est situé 3637 Rte de l'Almanarre, 83400 Hyeres.
SCI MONTREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREAL.
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