SCI MONTREDON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MONTREDON est une SCI immatriculée le 15 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 414 359. Elle est domiciliée 18 Che de Montredon, 31240 L'Union. SCI MONTREDON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BESSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTREDON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTREDON
- SIREN
- 380 414 359
- SIRET (siège)
- 380 414 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65380414359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 414 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- 18 CHE DE MONTREDON, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTREDON
L'ACQUISITION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS URBAINS OU RURAUX, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS DU OU DE CES ENSEMBLES, LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX SUPPLEMENTAIRES.
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Finances de SCI MONTREDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTREDON
INSEEÉtablissements de SCI MONTREDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
380 414 359 00014 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTREDON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTREDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00022
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00022
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00022
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/00313
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTREDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTREDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MONTREDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREDON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTREDON est 380 414 359. Le SIRET de son siège social est 380 414 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380414359.
Qui dirige SCI MONTREDON ?
SCI MONTREDON est dirigée par MICHEL BESSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTREDON ?
Le siège social de SCI MONTREDON est situé 18 Che de Montredon, 31240 L'Union.
SCI MONTREDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTREDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTREDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREDON.
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