SCI MONTREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MONTREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 859 074. Son siège social est situé 4 Sen des Beaunes, 78570 Chanteloup-les-Vignes. SCI MONTREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI MONTREUIL
- SIREN
- 802 859 074
- SIRET (siège)
- 802 859 074 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802859074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 859 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 4 SEN DES BEAUNES, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTREUIL
La propriété , la gestion et l'exploitation par bail, location de biens immobiliers
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Finances de SCI MONTREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTREUIL
INSEEÉtablissements de SCI MONTREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif
802 859 074 00014 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTREUIL
INPIConformité de SCI MONTREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-19.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01939
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MONTREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI MONTREUIL est 802 859 074. Le SIRET de son siège social est 802 859 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802859074.
Qui dirige SCI MONTREUIL ?
SCI MONTREUIL est dirigée par DANIEL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTREUIL ?
Le siège social de SCI MONTREUIL est situé 4 Sen des Beaunes, 78570 Chanteloup-les-Vignes.
SCI MONTREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREUIL.
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