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SCI MONTSBAT

Active
Siren841 979 834SCI37250 VEIGNECréée le 30 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTSBAT est une SCI immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 979 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte du Ripault, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTSBAT

Dénomination
SCI MONTSBAT
SIREN
841 979 834
SIRET (siège)
841 979 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53841979834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 979 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2018
Siège social
13 RTE DU RIPAULT, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSBAT

Toutes activités immobilières

Finances de SCI MONTSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSBAT

JH

JACQUELINE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

CM

CLELIE MARINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

MM

MEDY MARINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

PM

PATRICK MARINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MONTSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    841 979 834 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCI MONTSBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSBAT est 841 979 834. Le SIRET de son siège social est 841 979 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53841979834.

Qui dirige SCI MONTSBAT ?

SCI MONTSBAT est dirigée par JACQUELINE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSBAT ?

Le siège social de SCI MONTSBAT est situé 13 Rte du Ripault, 37250 Veigne.

SCI MONTSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSBAT.

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