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SCI MONTSEGUR

Active
Siren352 850 176SCI75015 PARISCréée le 26 décembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MONTSEGUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 850 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Etienne Pernet, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELIANE PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR

Dénomination
SCI MONTSEGUR
SIREN
352 850 176
SIRET (siège)
352 850 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16352850176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 850 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
4 PL ETIENNE PERNET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSEGUR

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, LOCATION D'UNE MAISON SISE LES CATERIES, CHEMIN DE L'ORGUEIL - 14800 TOURGEVILLE

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Finances de SCI MONTSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR

EP

ELIANE PEREZ

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MONTSEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    352 850 176 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTSEGUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MONTSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 352 850 176. Le SIRET de son siège social est 352 850 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352850176.

Qui dirige SCI MONTSEGUR ?

SCI MONTSEGUR est dirigée par ELIANE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?

Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé 4 Pl Etienne Pernet, 75015 Paris.

SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.

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