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SCI MONTSEGUR

Active
Siren521 704 650SCI09300 LAVELANETCréée le 12 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 704 650, SCI MONTSEGUR est une SCI créée le 12 avril 2010. Son siège social est situé 17 av du 11 Novembre 1918, 09300 Lavelanet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN PEREIRA DA CUNHA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTSEGUR

Dénomination
SCI MONTSEGUR
SIREN
521 704 650
SIRET (siège)
521 704 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47521704650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 704 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2010
Siège social
17 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSEGUR

Acquisition, location de biens immobiliers

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Finances de SCI MONTSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTSEGUR

CP

CHRISTIAN PEREIRA DA CUNHA

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

EP

EVA PEREIRA DA CUNHA

Autre

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MONTSEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    521 704 650 00014 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSEGUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI MONTSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTSEGUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MONTSEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSEGUR est 521 704 650. Le SIRET de son siège social est 521 704 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47521704650.

Qui dirige SCI MONTSEGUR ?

SCI MONTSEGUR est dirigée par CHRISTIAN PEREIRA DA CUNHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSEGUR ?

Le siège social de SCI MONTSEGUR est situé 17 av du 11 Novembre 1918, 09300 Lavelanet.

SCI MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSEGUR.