CheckersLiquidations

SCI MONTSERRAT

Active
Siren394 529 010SCI43600 SAINTE-SIGOLENECréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTSERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 529 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Batie, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-OLIVIER BANCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTSERRAT

Dénomination
SCI MONTSERRAT
SIREN
394 529 010
SIRET (siège)
394 529 010 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26394529010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 529 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1994
Siège social
CHE DE LA BATIE, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSERRAT

Acquisition biens immobiliers, propriété, administration, gestion et entretien.

Finances de SCI MONTSERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSERRAT

PB

PIERRE-OLIVIER BANCET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

CB

CAROLE BANCET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

FB

FLORENCE BANCET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTSERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif

    394 529 010 00016 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSERRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTSERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    CROUZET Marie Magdeleine nom d'usage : BANCET n'est plus gérant. BANCET Claude Bernard nom d'usage : BANCET n'est plus gérant. BANCET Carole Françoise nom d'usage : OUBRIER devient gérant. BANCET Florence Marie-Jeanne nom d'usage : BANCET devient gérant. BANCET Pierre-Olivier nom d'usage : BANCET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI MONTSERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT est 394 529 010. Le SIRET de son siège social est 394 529 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394529010.

Qui dirige SCI MONTSERRAT ?

SCI MONTSERRAT est dirigée par PIERRE-OLIVIER BANCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSERRAT ?

Le siège social de SCI MONTSERRAT est situé Che de la Batie, 43600 Sainte-Sigolene.

SCI MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSERRAT.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Sigolene

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Sigolene

Entreprises du même secteur à Sainte-Sigolene

Entreprises à Sainte-Sigolene

Toutes les entreprises à Sainte-Sigolene