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SCI MONTSERRAT

Active
Siren404 995 482SCI66380 PIACréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 995 482, SCI MONTSERRAT est une SCI créée le 6 mai 1996. Son siège social est situé Ld Cres, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE D'AMIENS D'HEBECOURT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTSERRAT

Dénomination
SCI MONTSERRAT
SIREN
404 995 482
SIRET (siège)
404 995 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57404995482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 995 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1996
Siège social
LD CRES, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSERRAT

proprieté, administration, mise en valeur exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles, lots de coproprieté alienation d'immeubles prises en location d'immeubles batis ou non

Finances de SCI MONTSERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSERRAT

MD

MONIQUE D'AMIENS D'HEBECOURT

Gérant

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

PM

PATRICE MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

PM

PHILIPPE MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

GM

GEORGES MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

LM

LAURENT MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

H

HOLDING MONTSERRAT

Autre

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MONTSERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    404 995 482 00019 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSERRAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTSERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI MONTSERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT est 404 995 482. Le SIRET de son siège social est 404 995 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404995482.

Qui dirige SCI MONTSERRAT ?

SCI MONTSERRAT est dirigée par MONIQUE D'AMIENS D'HEBECOURT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSERRAT ?

Le siège social de SCI MONTSERRAT est situé Ld Cres, 66380 Pia.

SCI MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSERRAT.

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