SCI MONTSERRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTSERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 696 499. Elle est domiciliée 59 rue Erlanger, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL SMETS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTSERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSERRAT
- SIREN
- 508 696 499
- SIRET (siège)
- 508 696 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52508696499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 696 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- 59 RUE ERLANGER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSERRAT
L'acquisition, la vente, la constitution de garanties hypothécaires, cautionnements et autres sûretés sur le patrimoine social, l'amélioration par tous travaux d'aménagement, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition des lots 16 et 22 dépendant d'un ensemble immobilier sis à PARIS 16ème, 55 rue Erlanger
Finances de SCI MONTSERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSERRAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2008 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTSERRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
508 696 499 00013 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSERRAT
INPIComptes annuels de SCI MONTSERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTSERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/13916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-12.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTSERRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Smets, Henri ; nomination du Gérant : Smets, Jean-Paul Henry Pierre Willy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI MONTSERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSERRAT est 508 696 499. Le SIRET de son siège social est 508 696 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508696499.
Qui dirige SCI MONTSERRAT ?
SCI MONTSERRAT est dirigée par JEAN-PAUL SMETS, autre.
Où se situe le siège social de SCI MONTSERRAT ?
Le siège social de SCI MONTSERRAT est situé 59 rue Erlanger, 75016 Paris.
SCI MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSERRAT.
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