SCI MONTSOURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 759 185, SCI MONTSOURIS est une SCI créée le 8 août 1988. Son siège social est situé 3 rue Liard, 75014 Paris. SCI MONTSOURIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DJEBALI MOHAMED, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTSOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI MONTSOURIS
- SIREN
- 347 759 185
- SIRET (siège)
- 347 759 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81347759185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 759 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 1988
- Siège social
- 3 RUE LIARD, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTSOURIS
L'ACHAT, LA LOCATION ET LA REVENTE PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE BIEN IMMOBILIERS.
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Finances de SCI MONTSOURIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTSOURIS
INSEEÉtablissements de SCI MONTSOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
347 759 185 00015 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTSOURIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTSOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTSOURIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° J2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 février 2026 · N° 22/13225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10525
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/15011
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01079
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/11226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/08714
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Aucune mention de SCI MONTSOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTSOURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1988
Questions fréquentes sur SCI MONTSOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI MONTSOURIS est 347 759 185. Le SIRET de son siège social est 347 759 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81347759185.
Qui dirige SCI MONTSOURIS ?
SCI MONTSOURIS est dirigée par DJEBALI MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTSOURIS ?
Le siège social de SCI MONTSOURIS est situé 3 rue Liard, 75014 Paris.
SCI MONTSOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTSOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTSOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSOURIS.
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