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SCI MONTVALTIN

Active
Siren352 638 597SCI71380 EPERVANSCréée le 07 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MONTVALTIN est une SCI immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 638 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Louhans Epervans, 71380 Epervans. SCI MONTVALTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GUY DELAPORTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTVALTIN

Dénomination
SCI MONTVALTIN
SIREN
352 638 597
SIRET (siège)
352 638 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47352638597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 638 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
RTE DE LOUHANS EPERVANS, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTVALTIN

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Finances de SCI MONTVALTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTVALTIN

GD

GUY DELAPORTE

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MONTVALTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    352 638 597 00018 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTVALTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI MONTVALTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTVALTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTVALTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTVALTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTVALTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MONTVALTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTVALTIN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTVALTIN est 352 638 597. Le SIRET de son siège social est 352 638 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352638597.

Qui dirige SCI MONTVALTIN ?

SCI MONTVALTIN est dirigée par GUY DELAPORTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MONTVALTIN ?

Le siège social de SCI MONTVALTIN est situé Rte de Louhans Epervans, 71380 Epervans.

SCI MONTVALTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTVALTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTVALTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTVALTIN.