SCI MONTVALTIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTVALTIN est une SCI immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 638 597. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Louhans Epervans, 71380 Epervans. SCI MONTVALTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GUY DELAPORTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTVALTIN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTVALTIN
- SIREN
- 352 638 597
- SIRET (siège)
- 352 638 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352638597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 638 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- RTE DE LOUHANS EPERVANS, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTVALTIN
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Finances de SCI MONTVALTIN
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INSEEÉtablissements de SCI MONTVALTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeActif
352 638 597 00018 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTVALTIN
INPIConformité de SCI MONTVALTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTVALTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTVALTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTVALTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTVALTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTVALTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTVALTIN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTVALTIN est 352 638 597. Le SIRET de son siège social est 352 638 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352638597.
Qui dirige SCI MONTVALTIN ?
SCI MONTVALTIN est dirigée par GUY DELAPORTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MONTVALTIN ?
Le siège social de SCI MONTVALTIN est situé Rte de Louhans Epervans, 71380 Epervans.
SCI MONTVALTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTVALTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTVALTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTVALTIN.
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