SCI MONTYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 560 057, SCI MONTYON est une SCI créée le 17 octobre 2007. Elle est domiciliée 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC CHETANIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTYON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTYON
- SIREN
- 500 560 057
- SIRET (siège)
- 500 560 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00500560057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 560 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- 11 PL JULES NADI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTYON
Acquisition, gestion de biens
Finances de SCI MONTYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTYON
INSEEÉtablissements de SCI MONTYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
500 560 057 00019 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTYON
INPIComptes annuels de SCI MONTYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTYON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 18/19376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-14.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MONTYON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTYON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTYON est 500 560 057. Le SIRET de son siège social est 500 560 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500560057.
Qui dirige SCI MONTYON ?
SCI MONTYON est dirigée par ERIC CHETANIAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTYON ?
Le siège social de SCI MONTYON est situé 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI MONTYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTYON.
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