SCI MONZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI MONZA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 140 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 AV Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES ZAFFINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONZA
INSEE- Dénomination
- SCI MONZA
- SIREN
- 825 140 312
- SIRET (siège)
- 825 140 312 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57825140312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 140 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2017
- Siège social
- 95 AV Charles de Gaulle, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONZA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI MONZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONZA
INSEEÉtablissements de SCI MONZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif
825 140 312 00018 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONZA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONZA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/09754
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00970
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Décision du 09 février 2023 · N° 18/04821
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Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-16
- création
Date d'effet : 23 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MONZA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONZA ?
Le numéro SIREN de SCI MONZA est 825 140 312. Le SIRET de son siège social est 825 140 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57825140312.
Qui dirige SCI MONZA ?
SCI MONZA est dirigée par GILLES ZAFFINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONZA ?
Le siège social de SCI MONZA est situé 95 AV Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI MONZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONZA.
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