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SCI MOOD

Active
Siren442 564 803Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI MOOD est une société civile immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 564 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MOIROUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOOD

Dénomination
SCI MOOD
SIREN
442 564 803
SIRET (siège)
442 564 803 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34442564803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 564 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Siège social
16 RUE MOLIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOOD

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, adjudication, apport ou autrement

Finances de SCI MOOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOOD

PM

PASCAL MOIROUD

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

AO

ALAIN ODET

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    442 564 803 00025 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820B

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    442 564 803 00017 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOOD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MOOD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOOD ?

Le numéro SIREN de SCI MOOD est 442 564 803. Le SIRET de son siège social est 442 564 803 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34442564803.

Qui dirige SCI MOOD ?

SCI MOOD est dirigée par PASCAL MOIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOOD ?

Le siège social de SCI MOOD est situé 16 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI MOOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOOD.

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