SCI MOONLIGHT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 555 164, SCI MOONLIGHT est une SCI créée le 10 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Carnot Res Moonlight, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. TORREILLES ROBERT FRANCOIS JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOONLIGHT
INSEE- Dénomination
- SCI MOONLIGHT
- SIREN
- 393 555 164
- SIRET (siège)
- 393 555 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31393555164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 555 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 17 BD CARNOT RES MOONLIGHT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOONLIGHT
Achat gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI MOONLIGHT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOONLIGHT
INSEETORREILLES ROBERT FRANCOIS JEAN
Gérant
Depuis la création (10 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MOONLIGHT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
393 555 164 00010 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOONLIGHT
INPIComptes annuels de SCI MOONLIGHT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOONLIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOONLIGHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOONLIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOONLIGHT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 14 novembre 2013 · N° 11/20656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOONLIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOONLIGHT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI MOONLIGHT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOONLIGHT ?
Le numéro SIREN de SCI MOONLIGHT est 393 555 164. Le SIRET de son siège social est 393 555 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393555164.
Qui dirige SCI MOONLIGHT ?
SCI MOONLIGHT est dirigée par TORREILLES ROBERT FRANCOIS JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOONLIGHT ?
Le siège social de SCI MOONLIGHT est situé 17 bd Carnot Res Moonlight, 06300 Nice.
SCI MOONLIGHT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOONLIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOONLIGHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOONLIGHT.
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