SCI MOPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 940 864, SCI MOPI est une SCI créée le 25 avril 2005. Elle est domiciliée 645 Rte de Champ Farcon, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MOYENIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOPI
INSEE- Dénomination
- SCI MOPI
- SIREN
- 481 940 864
- SIRET (siège)
- 481 940 864 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481940864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 940 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 645 RTE DE CHAMP FARCON, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPI
LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI MOPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPI
INSEEÉtablissements de SCI MOPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
481 940 864 00020 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
481 940 864 00012 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPI
INPIComptes annuels de SCI MOPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOPI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MOPI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPI ?
Le numéro SIREN de SCI MOPI est 481 940 864. Le SIRET de son siège social est 481 940 864 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481940864.
Qui dirige SCI MOPI ?
SCI MOPI est dirigée par PATRICE MOYENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPI ?
Le siège social de SCI MOPI est situé 645 Rte de Champ Farcon, 74370 Argonay.
SCI MOPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPI.
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