SCI MOPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 915 512, SCI MOPO est une SCI créée le 28 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT POUCHAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOPO
INSEE- Dénomination
- SCI MOPO
- SIREN
- 513 915 512
- SIRET (siège)
- 513 915 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30513915512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 915 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE BRILLAT SAVARIN, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOPO
L acquisition la construction , la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers situés en France
Finances de SCI MOPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOPO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MOPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
513 915 512 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOPO
INPIComptes annuels de SCI MOPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOPO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/08210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/08557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOPO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUCHAIN Laurent, Joseph, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI MOPO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOPO ?
Le numéro SIREN de SCI MOPO est 513 915 512. Le SIRET de son siège social est 513 915 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513915512.
Qui dirige SCI MOPO ?
SCI MOPO est dirigée par LAURENT POUCHAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOPO ?
Le siège social de SCI MOPO est situé 1 rue Brillat Savarin, 01160 Pont-d'Ain.
SCI MOPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPO.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-d'Ain