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SCI MOQUE PANIER

Fermée
Siren377 834 809Société civile16210 Rioux-MartinRadiée le 04 janvier 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 834 809, SCI MOQUE PANIER est une société civile créée le 9 mai 1990. Son siège social est situé 2 RTE des 3 Landes, 16210 Rioux-Martin. SCI MOQUE PANIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RICHARD HAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI MOQUE PANIER

Dénomination
SCI MOQUE PANIER
SIREN
377 834 809
SIRET (siège)
377 834 809 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75377834809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 834 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 1990
Date de radiation
04 janvier 2023
Siège social
2 RTE des 3 Landes, 16210, Rioux-Martin
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOQUE PANIER

Propriété, gestion immobilières

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Finances de SCI MOQUE PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOQUE PANIER

DO

DAVID OSBORNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

RH

RICHARD HAM

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOQUE PANIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16210 Rioux-MartinSiègeActif

    377 834 809 00024 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 16210 RIOUX-MARTINFermé

    377 834 809 00016 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOQUE PANIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI MOQUE PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOQUE PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOQUE PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOQUE PANIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAM Richard Gibson ; Associé indéfiniment responsable : OSBORNE David, Hase

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI MOQUE PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOQUE PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOQUE PANIER est 377 834 809. Le SIRET de son siège social est 377 834 809 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75377834809.

Qui dirige SCI MOQUE PANIER ?

SCI MOQUE PANIER est dirigée par RICHARD HAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOQUE PANIER ?

Le siège social de SCI MOQUE PANIER est situé 2 RTE des 3 Landes, 16210 Rioux-Martin.

SCI MOQUE PANIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOQUE PANIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.

SCI MOQUE PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOQUE PANIER.