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SCI MOQUET

Active
Siren401 819 750SCI95560 CHAUVRYCréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MOQUET est une SCI immatriculée le 27 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 819 750. Son siège social est situé 2 Grande rue, 95560 Chauvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RIBIOLLET GERARD EMMANUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOQUET

Dénomination
SCI MOQUET
SIREN
401 819 750
SIRET (siège)
401 819 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07401819750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 819 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
2 GRANDE RUE, 95560, CHAUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOQUET

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la nue propriété de divers biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Taverny (val d Oise) 8 rue Ancelot

Finances de SCI MOQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOQUET

R

RIBIOLLET GERARD EMMANUEL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 CHAUVRYSiègeActif

    401 819 750 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOQUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MOQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOQUET ?

Le numéro SIREN de SCI MOQUET est 401 819 750. Le SIRET de son siège social est 401 819 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401819750.

Qui dirige SCI MOQUET ?

SCI MOQUET est dirigée par RIBIOLLET GERARD EMMANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOQUET ?

Le siège social de SCI MOQUET est situé 2 Grande rue, 95560 Chauvry.

SCI MOQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOQUET.

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